Dernière mise à jour : 2023-05-12
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1.2 Compte utilisateur
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1.3 Utilisation appropriée
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière appropriée et légale, en respectant toutes les lois, réglementations et droits de tiers applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service.
2. Contenu utilisateur
2.1 Soumission de contenu
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2.2 Contenu interdit
Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu utilisateur qui est diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, illégal ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité de tiers.
2.3 Modération du contenu
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint ces conditions d'utilisation ou est jugé inapproprié.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits de propriété
Le Service et son contenu, y compris les textes, graphiques, images, logos, marques de commerce, vidéos, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive d'Emplo ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
3.2 Utilisation autorisée
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4. Limitation de responsabilité
4.1 Exclusion de garantie
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4.2 Limitation de responsabilité
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5. Modifications du Service et des conditions d'utilisation
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6. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur au Canada. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Canadiens.
7. Contactez-nous
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